J.O. Numéro 252 du 30 Octobre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 17 octobre 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux


NOR : ECOA0120064A



Par arrêté du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation en date du 17 octobre 2001, est adjoint à la liste des membres suppléants représentant le ministre chargé du commerce et de l'artisanat, et prévue par l'arrêté du 25 juillet 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux :
M. Jean-Yves Martin, administrateur civil.